MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 13/06/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site jordanpaysages.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site jordanpaysages.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site jordanpaysages.fr est assurée par JORDAN PAYSAGES, société domiciliée au 2 rue Jean Abelanet, 66100 Perpignan, dont le numéro de téléphone est 06 80 51 35 18, et l’adresse e-mail contact@jordanpaysages.fr.
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site jordanpaysages.fr est la Société Ionos, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site jordanpaysages.fr est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site jordanpaysages.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : COOKIES
Voir notre politique de cookies
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site jordanpaysages.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.